Parcours professionnels individualisés

Article 4

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Article 4

Le présent article supprime intégralement l'annexe « Dossier de projet de parcours professionnel individualisé » de l'accord du 2 décembre 2020 relatifs aux parcours professionnels individualisés.

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En vigueur depuis le 20 avril 2022

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Suppression d'une annexe sur les parcours professionnels

Résumé. L'annexe « Dossier de projet de parcours professionnel individualisé » est supprimée.

Le présent article supprime intégralement l'annexe « Dossier de projet de parcours professionnel individualisé » de l'accord du 2 décembre 2020 relatifs aux parcours professionnels individualisés.

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