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Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mai 2013

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord sans date de fin précise commence quand un arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2013

Source : Légifrance