En vigueur depuis le 1 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet d'un avenant dans la branche professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.