Organisation du temps de travail

Article 7

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Article 7

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Demande d'extension d'un avenant sur le temps de travail

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à étendre un accord sur l'organisation du temps de travail.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016

Source : Légifrance