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Article 4

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Article 4

Le présent avenant est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.
Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2011

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Dépôt et extension d'un avenant à OPCABAIA

Résumé. Un nouvel accord est déposé et son extension est demandée pour s'appliquer à plus d'entreprises.

Le présent avenant est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services compétents du ministère du travail.
Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le mardi 20 décembre 2011

Source : Légifrance