En vigueur depuis le 20 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée de l'avenant
Résumé. L'avenant fixe une durée indéterminée pour l'accord, sans préciser de date de fin.
La durée du présent avenant est fixée pour une durée indéterminée.