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Nouvelle classification des emplois

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Article 4

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de domaines skiables de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 11 août 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la classification des emplois dans les domaines skiables

Résumé. Un nouvel accord sur la classification des emplois dans les domaines skiables de France est signé pour 5 ans, avec un focus sur l'égalité et le dialogue social.

Le présent avenant sera diffusé à l'ensemble des partenaires sociaux représentés dans la profession au jour de sa signature.

Il sera également diffusé aux entreprises adhérentes de domaines skiables de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du vendredi 11 août 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance