Négociation salariale

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Signature d'un avenant de négociation salariale

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et devra être déposé légalement.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2023

Source : Légifrance