Négociation salariale et rémunération

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 novembre 2022 au samedi 20 décembre 2025

Source : Légifrance