Abrogé par Classification et système de rémunération - art. 9.6 (VNE)
Créé le 24 novembre 2022 · Abrogé le 21 décembre 2025
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Modification et résiliation d'un accord
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.