Périmé31 août 2021
Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des salariés en mission lors des réunions
Résumé. Les salariés en mission sont protégés par leur employeur s'ils ont un accident pendant une réunion de discussion.
Les salariés mis à disposition sont couverts par leur employeur en cas d'accident survenant à l'occasion de la participation à une commission d'interprétation.