Périmé31 août 2021
Créé le 1 septembre 2016 · Périmé le 31 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Envoi des convocations pour les réunions
Résumé. Les convocations et ordres du jour sont envoyés par courrier et email aux représentants, au moins 8 jours avant la réunion.
La convocation et l'ordre du jour sont adressés par courrier postal et par voie électronique aux représentants dûment désignés, dans un délai de 8 jours avant la réunion.