En vigueur depuis le 27 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un avenant sur la négociation collective
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord sur la négociation entre employeurs et employés.
Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective.