Négociation collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective.

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En vigueur depuis le 27 juin 2013

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Remplacement d'un avenant sur la négociation collective

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord sur la négociation entre employeurs et employés.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 2 du 19 septembre 2012 relatif à la négociation collective.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2013

Source : Légifrance