Négociation annuelle 2017

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au journal officiel de son arrêté d'extension sous réserve du droit d'opposition par les syndicats non signataires dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Avenant à durée indéterminée et conditions d'entrée en vigueur

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur après publication au Journal Officiel, sous réserve d'opposition syndicale.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au journal officiel de son arrêté d'extension sous réserve du droit d'opposition par les syndicats non signataires dans les conditions définies par la loi.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance