Mutualisation du risque maladie-accident

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mesures de solidarité pour les salariés en cas de maladie ou d'accident

Résumé. Un accord précise les mesures de solidarité pour les salariés de la branche SDLM en cas de maladie ou d'accident.

Le présent avenant a pour objet de préciser les mesures de solidarité mises en œuvre dans le cadre de l'avenant n° 40 au bénéfice des salariés de la branche SDLM, conformément aux dispositions de l'avenant n° 10 à l'avenant n° 40 signé le 13 octobre 2021.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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