Mutualisation du risque maladie-accident

Article 1er

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Article 1er

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective, y compris les VRP, bénéficie du régime de prévoyance en application de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident modifié à plusieurs reprises par divers avenants.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Couverture maladie-accident pour les salariés

Résumé. Les employés des entreprises sous convention collective ont droit à une couverture maladie-accident grâce à un accord spécifique.

Le personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective, y compris les VRP, bénéficie du régime de prévoyance en application de l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident modifié à plusieurs reprises par divers avenants.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance