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Article 2

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Article 2

Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 2 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2003

Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 2 décembre 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003

En résumé. Ajout de deux nouveaux alinéas à l'article 4 concernant l'indemnité différentielle, avec suppression de la mention de date 'Fait à Paris, le 2 décembre 2003'.

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2003

Source : Légifrance