Modifications de la convention collective

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux s'engagent à organiser un suivi de la mise en œuvre du présent avenant, et d'examiner la nécessité de procéder à une révision ou à des éventuels aménagements dudit avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Accord sans date de fin avec suivi

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, avec un suivi pour voir s'il faut le modifier plus tard.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux s'engagent à organiser un suivi de la mise en œuvre du présent avenant, et d'examiner la nécessité de procéder à une révision ou à des éventuels aménagements dudit avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance