Modifications de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

1°   À la 1re phrase du dernier alinéa, les mots « fiches de souhaits visées » sont remplacés par les mots « formulaires de liaison visés » et à la dernière phrase, les mots « Celles-ci seront produites 2 fois par an » sont remplacés par les mots « Ceux-ci seront produits 2 fois par an ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des formulaires de liaison

Résumé. La convention collective modifie les termes des formulaires de liaison et leur fréquence de production.

1°   À la 1re phrase du dernier alinéa, les mots « fiches de souhaits visées » sont remplacés par les mots « formulaires de liaison visés » et à la dernière phrase, les mots « Celles-ci seront produites 2 fois par an » sont remplacés par les mots « Ceux-ci seront produits 2 fois par an ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance