Modifications de la convention collective

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord de travail.

Le présent avenant n° 13 bis annule et remplace le précédent avenant n° 13 du 11 janvier 1994.

En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 1994

Préambule