En vigueur depuis le 14 décembre 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Résumé. Un nouvel accord remplace un ancien accord de travail.
Le présent avenant n° 13 bis annule et remplace le précédent avenant n° 13 du 11 janvier 1994.
1 version