En vigueur depuis le 1 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant une convention collective
Résumé. Un avenant à la convention collective entre en vigueur le 1er mai 2012, modifiant plusieurs articles pour améliorer les droits des employés, notamment ceux concernant les parents d'enfants handicapés et les salariés handicapés.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er mai 2012.