Modification et création d'une annexe I

Article 6

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Article 6

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité que l'accord initial.
Les articles 1 à 4 épousent sa condition de durée indéterminée, l'article 7 visant la nouvelle annexe I étant, lui, soumis à une durée déterminée.
Une version consolidée de l'accord modifié du 29 avril 2010 intégrant sa nouvelle annexe I est reproduite en annexe du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour prévenir la pénibilité au travail

Résumé. Un avenant modifie un accord pour ajouter une annexe sur la prévention de la pénibilité au travail, avec des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail.

Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité que l'accord initial.
Les articles 1 à 4 épousent sa condition de durée indéterminée, l'article 7 visant la nouvelle annexe I étant, lui, soumis à une durée déterminée.
Une version consolidée de l'accord modifié du 29 avril 2010 intégrant sa nouvelle annexe I est reproduite en annexe du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance