Modification et création d'une annexe I

Article 3

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Article 3

L'alinéa 2 est précisé dans la première sous-énumération de son énumération comme suit : avant les mots « suppression des risques », il est ajouté les mots suivants : « mesures correctives et/ou ».

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En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Modification d'un article pour inclure des mesures correctives

Résumé. Un article modifie un texte pour inclure des mesures correctives et/ou de suppression des risques, notamment liés à la pénibilité du travail.

L'alinéa 2 est précisé dans la première sous-énumération de son énumération comme suit : avant les mots « suppression des risques », il est ajouté les mots suivants : « mesures correctives et/ou ».

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance