Modification du titre XI « Régime de complémentaire santé »

Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des règles de révision et de dénonciation d'un avenant

Résumé. L'avenant peut être révisé ou dénoncé selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance