Modification du titre XI « Régime de complémentaire santé »

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Le montant de la cotisation globale pour les garanties instaurées au sein du 11.6.2 « Le montant et la répartition des cotisations » est fixé dans les tableaux ci-dessous à effet du 1er janvier 2024 :

Régime général

Régime général Isolé [1] Famille [2]
(salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire)
Conjoint affilié
à titre facultatif [3]
Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 1,749 % 3,265 % 1,907 %
Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,522 % 0,818 % 0,576 %
Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,437 % 0,684 % 0,483 %
(*)   PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
[1]   Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge.
[2]   Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
[3]   Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Régime Alsace-Moselle

Régime Alsace-Moselle Isolé [1] Famille [2]
(salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire)
Conjoint affilié
à titre facultatif [3]
Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 1,081 % 2,056 % 1,177 %
Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,530 % 0,816 % 0,594 %
Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,445 % 0,689 % 0,498 %
(*)   PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
[1]   Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge.
[2]   Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
[3]   Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des cotisations de complémentaire santé

Résumé. Les cotisations pour la complémentaire santé des salariés changent à partir de janvier 2024, avec des taux différents selon le régime général ou Alsace-Moselle et la situation familiale.

Le montant de la cotisation globale pour les garanties instaurées au sein du 11.6.2 « Le montant et la répartition des cotisations » est fixé dans les tableaux ci-dessous à effet du 1er janvier 2024 :

Régime général

Régime général Isolé [1] Famille [2]
(salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire)
Conjoint affilié
à titre facultatif [3]
Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 1,749 % 3,265 % 1,907 %
Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,522 % 0,818 % 0,576 %
Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,437 % 0,684 % 0,483 %
(*)   PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
[1]   Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge.
[2]   Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
[3]   Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Régime Alsace-Moselle

Régime Alsace-Moselle Isolé [1] Famille [2]
(salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire)
Conjoint affilié
à titre facultatif [3]
Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 1,081 % 2,056 % 1,177 %
Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,530 % 0,816 % 0,594 %
Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) 0,445 % 0,689 % 0,498 %
(*)   PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.
[1]   Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge.
[2]   Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
[3]   Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance