En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Modification des cotisations de complémentaire santé
Le montant de la cotisation globale pour les garanties instaurées au sein du 11.6.2 « Le montant et la répartition des cotisations » est fixé dans les tableaux ci-dessous à effet du 1er janvier 2024 :
Régime général
| Régime général | Isolé [1] | Famille [2] (salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire) | Conjoint affilié à titre facultatif [3] |
|---|---|---|---|
| Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 1,749 % | 3,265 % | 1,907 % |
| Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,522 % | 0,818 % | 0,576 % |
| Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,437 % | 0,684 % | 0,483 % |
| (*) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. [1] Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge. [2] Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. [3] Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. | |||
Régime Alsace-Moselle
| Régime Alsace-Moselle | Isolé [1] | Famille [2] (salarié avec ayants droit affiliés à titre obligatoire) | Conjoint affilié à titre facultatif [3] |
|---|---|---|---|
| Socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 1,081 % | 2,056 % | 1,177 % |
| Option facultative en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,530 % | 0,816 % | 0,594 % |
| Option obligatoire en complément de la cotisation du socle conventionnel obligatoire (en % PMSS*) | 0,445 % | 0,689 % | 0,498 % |
| (*) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. [1] Salarié « isolé » : salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, sans enfant à charge. [2] Salarié « famille » : salarié ayant un ou des enfant (s) à charge et/ ou un conjoint (concubin ou pacsé) dont le revenu annuel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. [3] Conjoint (concubin ou pacsé) affilié à titre facultatif dont le revenu annuel brut est supérieur ou égal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale. | |||