Modification du titre IX (formation professionnelle)

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'ensemble du texte de l'article 9.8 dans ses rédactions antérieures est annulé et prend la nouvelle rédaction suivante :

L'article 9.8 prend le nouveau titre de :

« Article 9.8
OPCO de branche ».

Il reprend l'ensemble des dispositions de l'article 9.10 créé par l'avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'AKTO comme OPCO

Résumé. L'article 9.8 est renommé et reprend les dispositions de l'article 9.10 pour désigner AKTO comme l'OPCO responsable de la collecte des contributions des entreprises pour la formation professionnelle.

L'ensemble du texte de l'article 9.8 dans ses rédactions antérieures est annulé et prend la nouvelle rédaction suivante :

L'article 9.8 prend le nouveau titre de :

« Article 9.8
OPCO de branche ».

Il reprend l'ensemble des dispositions de l'article 9.10 créé par l'avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance