Modification du titre Ier

Article 5

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Article 5

Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord dans le commerce de détail alimentaire, en suivant les règles de la convention collective.

Il pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance