En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la prévoyance dans le sport
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2025. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.