En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prévoyance dans une convention collective
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date du 1er décembre 2025 sous réserve que les formalités de dépôt décrites ci-dessus aient bien été réalisées à cette date.
La partie la plus diligente procédera aux formalités de dépôt du présent accord auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.