Modification du chapitre VII « Prévoyance »

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).

Il est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la branche des mareyeurs-expéditeurs

Résumé. Un nouvel avenant pour les mareyeurs-expéditeurs entre en vigueur en 2025, avec des règles sur les cotisations et la prévoyance des salariés.

Le présent avenant s'applique aux entreprises de la branche des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).

Il est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er avril 2025, et ne pourra prendre effet avant le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

L'union du mareyage français est mandatée par les organisations signataires pour effectuer toutes les démarches relatives au dépôt, à la publication et à l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2025

Source : Légifrance