Modification du chapitre VII de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent avenant prendra effet à la date de signature.

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En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant la convention collective des cadres

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur dès sa signature, modifiant les règles de prévoyance pour les cadres.

Le présent avenant prendra effet à la date de signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance