En vigueur depuis le 26 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'effet d'un avenant sur l'indemnisation des absences
Résumé. Un avenant modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident dans une convention collective, en précisant sa date d'effet.
Le présent avenant prendra effet à la date de signature de cet avenant.