Modification du chapitre VI de la convention

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prendra effet à la date de signature de cet avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'effet d'un avenant sur l'indemnisation des absences

Résumé. Un avenant modifie les règles d'indemnisation des absences pour maladie ou accident dans une convention collective, en précisant sa date d'effet.

Le présent avenant prendra effet à la date de signature de cet avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance