Modification du champ d'application

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension rapide de l'avenant selon les règles

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement l'avenant conformément aux lois en vigueur.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant qui sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2024

Source : Légifrance