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Article 2

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Article 2

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 5 juin 2019

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Dépôt légal d'un accord

Résumé. L'accord est enregistré officiellement auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 2019

Source : Légifrance