En vigueur depuis le 31 mars 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la convention aux drones civils
Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective du transport aérien pour inclure les entreprises de drones civils et leurs centres de formation.
Le présent avenant s'applique à compter de la date de sa signature.