En vigueur depuis le 1 mars 2023
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2023.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Modification du champ d'application de la convention collective
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2023.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2023
Le présent avenant est applicable à compter du 1er mars 2023.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023
Source : Légifrance