Modification de la convention

Article 5

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Article 5

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, Agéa étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2018

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Modification des règles sur les congés et l'indemnité de licenciement

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur les congés familiaux et l'indemnité de licenciement pour mieux s'adapter aux lois récentes.

Établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, le présent avenant est mis à disposition en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, Agéa étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mardi 13 novembre 2018

Source : Légifrance