Modification de la convention

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Extension d'un avenant à toutes les entreprises concernées

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

Le présent avenant s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par les articles 1.1 et 1.2 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance