En vigueur depuis le 6 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des contreparties pour mise à la retraite anticipée
Les alinéas 2 et suivants de l'article 9.1.1 de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont supprimés.
L'article 9.1.2, alinéa 2, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé.