Modification de la convention

Article 1er

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Article 1er

L'article 8.1.2, alinéa 4, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé et remplacé comme suit :
« La présidence et la vice-présidence de la CPNE sont paritairement alternées tous les 2 ans. Les désignations ont lieu au sein de chaque collège lors de la première CPNE de l'année. La FNSA assure les charges de secrétariat de la CPNE. »

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En vigueur depuis le 6 juillet 2012

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Modification des règles de présidence et de secrétariat de la CPNE

Résumé. La présidence et la vice-présidence de la CPNE alternent tous les deux ans entre les collèges, et la FNSA s'occupe du secrétariat.

L'article 8.1.2, alinéa 4, de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle est supprimé et remplacé comme suit :
« La présidence et la vice-présidence de la CPNE sont paritairement alternées tous les 2 ans. Les désignations ont lieu au sein de chaque collège lors de la première CPNE de l'année. La FNSA assure les charges de secrétariat de la CPNE. »

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2012

Source : Légifrance