Modification de la convention

Article 8

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Article 8

A l'article 18, à l'alinéa a est rajouté après « voyage » : « à caractère professionnel, quelle que soit sa durée, ».
A l'alinéa e « Repos compensateur » est rajouté avant « Il est pris » : « Conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessus, les déplacements et voyages professionnels peuvent ouvrir droit à repos compensateur. »

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En vigueur depuis le 28 mars 2012

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Extension de la prise en charge des déplacements professionnels

Résumé. Les déplacements professionnels, même courts, sont désormais pris en charge par l'employeur et peuvent donner droit à un repos compensateur.

A l'article 18, à l'alinéa a est rajouté après « voyage » : « à caractère professionnel, quelle que soit sa durée, ».
A l'alinéa e « Repos compensateur » est rajouté avant « Il est pris » : « Conformément aux dispositions de l'article 17 ci-dessus, les déplacements et voyages professionnels peuvent ouvrir droit à repos compensateur. »

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance