Modification de la convention

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A l'article 29, à la première phrase, les termes « du livre IX » sont remplacés par « de la partie 6 ». La seconde phrase est remplacée par « Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 annexé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence légale dans une convention collective

Résumé. L'article modifie la référence légale dans une convention collective, en remplaçant 'du livre IX' par 'de la partie 6' et en mettant à jour une référence à un avenant.

A l'article 29, à la première phrase, les termes « du livre IX » sont remplacés par « de la partie 6 ». La seconde phrase est remplacée par « Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 annexé ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance