En vigueur depuis le 16 janvier 2012
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Correction des références dans la convention
Si la pratique conventionnelle devait avérer, dans le présent avenant, l'oubli d'une ou plusieurs références conventionnelles renvoyant à l'ancienne classification conventionnelle des emplois, ces références seraient redressées sous les mêmes conditions et rapports que celles mentionnées aux articles précédents. Le présent avenant serait en ce cas complété de ces corrections.