Modification de la convention

Article 11.3

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Article 11.3

Si la pratique conventionnelle devait avérer, dans le présent avenant, l'oubli d'une ou plusieurs références conventionnelles renvoyant à l'ancienne classification conventionnelle des emplois, ces références seraient redressées sous les mêmes conditions et rapports que celles mentionnées aux articles précédents. Le présent avenant serait en ce cas complété de ces corrections.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Correction des références dans la convention

Résumé. Si des références à l'ancienne classification des emplois sont oubliées, elles seront corrigées et ajoutées à l'avenant.

Si la pratique conventionnelle devait avérer, dans le présent avenant, l'oubli d'une ou plusieurs références conventionnelles renvoyant à l'ancienne classification conventionnelle des emplois, ces références seraient redressées sous les mêmes conditions et rapports que celles mentionnées aux articles précédents. Le présent avenant serait en ce cas complété de ces corrections.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

Source : Légifrance