Modification de la convention

Article 11.1

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Article 11.1

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2012

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'article précise que le champ d'application de l'avenant est le même que celui défini dans l'article 1er de la convention collective.

Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent avenant est celui prévu par l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le lundi 16 janvier 2012

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