En vigueur depuis le 1 octobre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un avenant
Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un avenant, qui entrera en vigueur le premier jour du trimestre suivant sa prolongation.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Le texte prendra effet le premier jour du trimestre qui suit sa date d'extension.