Modification de la convention

Article 8

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Article 8

Au 2e alinéa du même point 3, les mots : « la rémunération mensuelle » sont remplacés par les mots : « la majoration mensuelle », le pourcentage de « 120 % » est remplacé par : « 25 % », et le pourcentage de « 110 % » est remplacé par : « 15 % ».

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification des majorations pour les forfaits en jours

Résumé. La rémunération des forfaits en jours est ajustée avec une majoration de 15 % au lieu de 110 % et de 25 % au lieu de 120 %.

Au 2e alinéa du même point 3, les mots : « la rémunération mensuelle » sont remplacés par les mots : « la majoration mensuelle », le pourcentage de « 120 % » est remplacé par : « 25 % », et le pourcentage de « 110 % » est remplacé par : « 15 % ».

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance