Modification de la convention

Article 6

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Article 6

Le dernier alinéa du point 2 « Régime juridique » de l'article 1.09 f « Forfait en jours » est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression d'un alinéa sur le régime juridique des forfaits en jours

Résumé. Un alinéa concernant le régime juridique des forfaits en jours est supprimé.

Le dernier alinéa du point 2 « Régime juridique » de l'article 1.09 f « Forfait en jours » est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance