Modification de la convention

Article 39

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Article 39

Les deux premiers alinéas de l'article 3.1 de l'annexe visée à l'article 37 sont supprimés.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression de deux alinéas sur la négociation d'annualisation

Résumé. L'article supprime deux alinéas de l'article 3.1 concernant la procédure de négociation pour l'annualisation des horaires.

Les deux premiers alinéas de l'article 3.1 de l'annexe visée à l'article 37 sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance