Modification de la convention

Article 37

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Article 37

Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression d'une clause sur l'annualisation des horaires

Résumé. La suppression d'une clause dans l'annexe sur l'annualisation des horaires de travail modifie les règles d'organisation collective du temps de travail.

Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance