En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une clause sur l'annualisation des horaires
Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.
Modification de la convention
Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 juillet 2011
Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.
En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011
Source : Légifrance