Modification de la convention

Article 32

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Article 32

Au 2e alinéa du point 1 « Barème général » de l'annexe « Salaires minima », les mots : « de 10 %, 20 % ou 25 % » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Suppression des majorations de salaires dans une convention

Résumé. Un article de la convention collective est modifié pour supprimer les pourcentages de majoration des salaires minima.

Au 2e alinéa du point 1 « Barème général » de l'annexe « Salaires minima », les mots : « de 10 %, 20 % ou 25 % » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance