En vigueur depuis le 5 juillet 2011
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Modification des règles de préavis pour départ à la retraite
Le texte du paragraphe e de l'article 2.12 « Préavis » est modifié comme suit :
« En cas de départ à la retraite, il est fait application de l'article 1.24 b 4 de la présente convention collective. »