Modification de la convention

Article 30

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Article 30

Le texte du paragraphe e de l'article 2.12 « Préavis » est modifié comme suit :
« En cas de départ à la retraite, il est fait application de l'article 1.24 b 4 de la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le 5 juillet 2011

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Modification des règles de préavis pour départ à la retraite

Résumé. La convention collective modifie les règles de préavis en cas de départ à la retraite, en appliquant l'article 1.24 b 4.

Le texte du paragraphe e de l'article 2.12 « Préavis » est modifié comme suit :
« En cas de départ à la retraite, il est fait application de l'article 1.24 b 4 de la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2011

Source : Légifrance